Quelle Europe après le “non” irlandais?

Il ne faut pas se voiler la face: le “non” l’a emporté en Irlande, comme il l’aurait emporté en France, ou probablement ailleurs. Et le recours généralisé aux ratifications parlementaires - de même que les demandes répétées des partisans du “non” pour des consultations populaires - étaient tous fondés sur cette certitude.

L’échec du Traité de Lisbonne marque sans aucun doute l’échec d’une certaine forme de l’Union Européenne. Une Europe incompréhensible pour la population, ressentie comme éloignée des préoccupations des citoyens, froide et technocratique. On pourra toujours expliquer qu’une bonne partie de l’argumentaire des “nonistes” est constituée de contre-vérités et de fausses évidences.

Mais il faut admettre que l’Europe prête particulièrement bien le flanc à ces critiques.

Alors que faire pour en sortir? Tout le monde s’accorde à dire que le Traité de Nice est insatisfaisant. Et pourtant, ce “non” nous y replonge. Il va falloir qu’on en sorte.

On ne peut pas rester dans une situation où l’unanimité pousse à l’immobilisme, et l’immobilisme à la division. Tant que les Etats européens resteront dans une logique intergouvernementale, tant que l’Union Européenne restera l’otage de ses petites rivalités internes, nous resterons faibles face aux marchés financiers et aux grands ensembles mondiaux tels que les Etats-Unis, la Chine, la Russie, l’OPEP,…

Deux solutions sont envisageables, avec chacune leurs avantages et leurs inconvénients.

La première consiste à poursuivre le processus de ratification, et de faire pression sur l’Irlande. Cela permettrait de mettre en oeuvre plus rapidement les nouveaux pouvoirs accordés au Parlement Européen et d’améliorer la représentation démocratique de l’Europe.

Mais cela ne ferait - à juste titre - que renforcer la perception d’une Union Européenne qui se moque du choix des citoyens, produit d’une élite qui pense à la place des gens.

La seconde solution serait beaucoup plus ambitieuse, mais beaucoup plus longue à mettre en place également. Il faudrait que le prochain Parlement Européen, élu l’année prochaine, soit missionné sur la question des Institutions. Que ce soit ce Parlement, et lui seul, qui établisse les règles institutionnelles de l’Union Européenne ; et qu’une fois le texte institutionnel établi, celui-ci fasse l’objet d’une et d’une seule ratification, le même jour, dans toute l’Europe, sur la base d’un référendum européen.

Au-delà du parcours du combattant que représenterait la refonte des Institutions européennes sur cette base, il faut avoir à l’esprit que le plus grand obstacle ne sera pas forcément celui que l’on croit. Les vrais opposants à cette méthode ne seront pas tel ou tel groupe politique, mais les Gouvernements des pays de l’Union, qui ne lâcheront pas si facilement le pouvoir qu’ils possèdent aujourd’hui.

Le vrai pouvoir, au sein de l’Union Européenne, ne se trouve pas parmi les quelques 40.000 fonctionnaires européens (à peine plus que la Mairie de Paris!). Il se trouve au sein des Gouvernements et des administrations nationales. Ce sont eux qui font la loi, au sens propre comme au sens figuré. Quand il y a un texte difficile à faire passer, ils le font passer par Bruxelles, pour éviter d’en subir les conséquences politiques.

En revanche, si telle ou telle action européenne fait bonne figure, ils s’empressent d’en revêtir la paternité. Tous les gouvernements, de droite comme de gauche, se sont allègrement servi de cette pratique. Et c’est pour cela qu’ils sont si mal à l’aise quand il s’agit de défendre l’idée et le projet européen. L’Europe est pour eux un autre moyen d’accaparer le pouvoir législatif.

Il faut que l’échec de la ratification du Traité de Lisbonne, qui permettait, malgré ses défauts, de faire un pas de plus dans la direction d’une Europe démocratique, ne soit pas le signal d’un repli sur soi des pays européens, repli qui serait fatal à notre modèle social européen.

Il faut au contraire que cet échec soit le signal d’une remise à plat complète des méthodes de fonctionnement de l’Union Européenne. Que l’on mette tout sur la table. Que l’on s’accorde enfin sur ce qui doit relever de l’Europe, et ce qui doit rester du domaine national. Que l’on sorte d’une assemblée unique, obligée de ménager la chèvre et le chou par de savants calculs, entre représentation de la population et représentation des Etats, au travers d’une Assemblée Européenne à Bruxelles et un Sénat Européen à Strasbourg.

Et surtout, que l’Europe cesse d’être ce bouc émissaire rêvé, qui laisse dire sur son dos les pires mensonges, sans répliquer ni même se défendre. Les nonistes ont gagné avant tout la bataille de la communication car ceux d’en face étaient incapables de défendre correctement leur projet.

Il faut en tout cas que les Chefs d’Etat européens se décident à faire confiance à cette assemblée élue au suffrage universel direct. Ce serait peut-être le meilleur signal à donner aux citoyens européens. Les élections européennes de l’année prochaine prendraient alors une toute autre ampleur.